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\title{\textcolor[rgb]{1,0,0}{\Huge Assemblée (\textit{Objectif})}}
\author{Agency}
\date{1992-}
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	\begin{titlepage}
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		\begin{figure}[!hbtp]
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			\fbox{\includegraphics[width=8.5cm, height=15cm, keepaspectratio]{/home/kenobi/agency/things/2296/thing002296.jpg}}
			
			\caption*{\textbf{Chose 002296 (\textit{Mount Whymper})}}
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\subsection{Chose 002296 (\textit{Mount Whymper})} 

À la fin de novembre 1986, John Hawley était incarcéré à l'Établissement Frontenac, un pénitencier à sécurité minimale situé à Kingston, en Ontario, au \nobreak {Canada}, quand il a proposé aux autorités carcérales de réaliser une peinture murale dans la salle des visiteurs et de la correspondance. Hawley purgeait une peine de dix ans d'emprisonnement pour une série de vols à main armée perpétrés en 1980. Il a présenté aux autorités un petit portfolio de photographies afin qu'elles choisissent un thème approprié. En décembre 1986, le concept d'une peinture basée sur une photographie du mont Whymper, dans le parc national Kootenay est approuvé. Le 23 janvier 1987, Hawley a reçu du comité de travail la permission écrite d'entreprendre son projet suggéré. Le détenu est transféré au Département des services communautaires dirigé par Bernard Aucoin. Au lieu d'une peinture murale, les autorités et l'artiste se sont entendus sur la réalisation d'une toile de grande dimension. Du matériel d'art ainsi qu'un panneau de masonite de 3 mètres carrés sont commandés et l'accès à la salle de loisirs est accordé au détenu pour qu'il puisse peindre pendant ses heures de travail. Au terme de quatre mois, Hawley a terminé \textit{Mount Whymper}; il a employé une technique à l'aérographe pour cette grande toile à l'acrylique. Le 10 avril 1987, l'\oe uvre est encadrée et installée sur un mur de la salle à manger. 

En octobre 1987, John Hawley a obtenu une libération conditionnelle. Dès sa sortie, il a commencé à gérer un florissant studio commercial d'art et de design à Toronto. La toile \textit{Mount Whymper} est demeurée en possession de l'Établissement Frontenac.

Hawley a déclaré qu'il avait été dépossédé de son \oe uvre d'art achevée en prison. Dans une poursuite contre le directeur de prison George Downing et les Services correctionnels du Canada, il a affirmé que la toile lui appartenait et que l'Établissement Frontenac n'avait pas le droit de la garder. Le pénitencier a soutenu que cette \oe uvre lui appartenait en droit, qu'elle avait été créée à titre de commande par les autorités carcérales, qu'elle avait été réalisée pendant les périodes de travail de Hawley et que la Couronne avait capacité pour ses droits. Le 24 avril 1990, l'affaire \textit{Hawley v.\ \nobreak{Canada}} a été entendue devant le tribunal de la Cour fédérale. Le juge Louis-Marcel Joyal a déclaré : \\
\begin{quote} \textit{[Hawley] affirme que la toile a été produite pendant ses temps libres. Cela ne faisait pas partie de ses tâches assignées. Il estime avoir pris quelque 500 heures à la réaliser. C'est vrai qu'il avait accès à son atelier chaque jour, mais il consacrait ses heures de travail à diverses tâches de peinture ou de design pour l'établissement. Parmi celles-ci : il a refait les contours d'une murale existante dans la salle communautaire; il a effectué des retouches de peinture ici et là; il a conçu le design puis peint une grande \nobreak{bannière} pour un organisme communautaire; il a créé des blasons pour l'établissement, en plus de remplir des fonctions artistiques, par exemple peindre des enseignes, des roulettes et des panneaux de fête foraine pour le club Kinsmen, ainsi que d'autres tâches semblables. [...] Le quart de travail de \linebreak \nohyphens{[Hawley]} s'étalait de 8 h à 16 h, incluant une pause de 90 minutes à 11 h 30. Ses temps libres se situaient approximativement de 18 h à 23 h. De plus, puisque les détenus avaient le droit de quitter leurs chambres à 6 h, il avait le temps d'investir quelques heures libres de plus avant de commencer sa journée de travail à 8 h. Selon [Hawley], il consacrait ses heures à achever son \oe uvre. D'après son estimation, la réalisation du projet a exigé quelque 500 heures et, de ce total, à peine 100 heures étaient pendant ses quarts de travail. [...] [Hawley] souligne qu'à son transfert à l'Établissement \nobreak{Frontenac}, il avait apporté un vaste inventaire de matériaux et d'outils d'artiste. Grâce à ses revenus passés et à son salaire plus récent de détenu, il avait loué un compresseur et des bouteilles de gaz comprimé afin de développer sa technique à l'aérographe et la mettre en pratique pour la grande toile qu'il rêvait de créer.}\end{quote}

\begin{quote} \textit{Selon le directeur de la prison, [Hawley] a reçu une affectation spéciale afin de réaliser une peinture pour l'établissement. Il a été décidé que l'idée d'origine d'une murale était peu pratique. Le directeur de la prison a donné son approbation pour qu'une pièce fasse office d'atelier. Le 8 janvier 1987, l'annonce officielle a été faite lors de la rencontre du comité de travail. [Hawley] serait assigné à M.\ Potter, le superviseur de l'entretien; mais quand ce dernier s'est plaint, [il] a été confié à M.\ Aucoin, le superviseur des services communautaires. Dès lors, d'après ce que M.\ Downing avait compris, [Hawley] devait être activement occupé à créer sa toile. Plusieurs semaines ont passé. Le directeur de prison s'est arrêté régulièrement à l'atelier. La toile avançait, mais lors de visites subséquentes il a remarqué que bien des détails avaient été effacés par rapport à ses visites précédentes. [Hawley] et lui ont convenu que la salle des visiteurs et de la correspondance n'était peut-être pas le lieu idéal pour installer la toile. La salle à manger serait un meilleur endroit. [...] Le directeur de prison affirme qu'il était parfaitement clair dans l'esprit de tous qu'une fois l'\oe uvre terminée, elle appartiendrait à l'établissement. Cette affectation faisait partie de l'obligation de [Hawley] à s'acquitter de ses quarts de travail en achevant la toile. Il était payé pour le faire. Cela s'inscrivait dans son programme de réadaptation. \nobreak {[Hawley]} perfectionnerait ses compétences dans son médium, tout en fournissant une \oe uvre d'art satisfaisante pour décorer l'établissement.}\end{quote}

\begin{quote} \textit{La directrice adjointe de la prison reconnaît qu'il n'y avait pas de contrat écrit comme tel pour « faire une commande d'\oe uvre » à [Hawley] selon l'expression employée quant à la demande officielle auprès d'un artiste pour la création d'une \oe uvre d'art. Ceci ne l'inquiétait nullement : après tout, le programme avait toujours été le choix de [Hawley].}\end{quote}

\begin{quote} \textit{M.\ Potter était très satisfait que [Hawley] devienne la responsabilité de M.\ Aucoin et il a accepté à contrec\oe ur que les coûts des fournitures, incluant le panneau de masonite, la peinture, les pigments et ainsi de suite, soient déduits de son budget.}\end{quote}

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\begin{quote} \textit{M.\ Aucoin, parle longuement du programme de [Hawley] de janvier à avril 1987. Selon lui, on avait attribué à [Hawley] un atelier de peinture dans un coin de l'édifice dédié au bricolage. [Hawley] devait passer ses heures de travail à cet endroit afin de s'acquitter de sa tâche. M.\ Aucoin visitait ce lieu de travail en moyenne quatre fois par jour. Il a observé les préparatifs de [Hawley] en vue du projet, la réquisition des matériaux, la peinture blanche au fini mat que [Hawley] a appliquée sur le panneau de masonite, les multiples mélanges de liants et de pigments que [Hawley] a mis au point et, en particulier, les nombreuses occasions où des parties de la toile étaient peintes et effacées puis repeintes et effacées à nouveau [...] \linebreak M.\ \nobreak{Aucoin} a ensuite déclaré que [Hawley] avait travaillé à la conception de logotypes, mais qu'à sa connaissance, aucune autre affectation ne lui avait été attribuée à part ce projet de peinture.}\end{quote}

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\begin{quote} \textit{L'avocat de [Hawley] enjoint la cour de considérer l'ensemble des éléments de preuve au vu du fait que le créateur d'une \oe uvre est considéré comme le propriétaire du produit de sa main-d'\oe uvre. Une telle présomption favorise largement [Hawley], surtout à la lumière de ses propres preuves selon lesquelles l'\oe uvre qu'il a complétée a été principalement réalisée durant ses heures de loisir.}\end{quote}

\begin{quote} \textit{À son tour, le procureur de la Couronne rappelle à la cour que c'est à la demande de [Hawley] lui-même qu'on lui a attribué une affectation. En fait, [Hawley] a été payé pour celle-ci et dès l'achèvement de l'\oe uvre, le titre de propriété échoit donc à la \nobreak{Couronne}.}\end{quote}

\begin{quote} \textit{L'affectation d'origine de [Hawley] était de créer une murale pour la salle des visiteurs et de la correspondance. Pour une raison quelconque, cette murale est devenue une toile de grande dimension à être installée dans la salle à manger [...] [T]out compte fait, les éléments de preuve, surtout ceux de la preuve documentaire, \nobreak {relèvent} plutôt d'une relation de travail établie quant à la toile }Mount Whymper\textit{ et, conformément à l'article 13(3) de la Loi sur le droit d'auteur, la propriété de celle-ci est dévolue à la \nobreak{Couronne}. [...] Il faudrait d'abord que j'établisse que tous les détenus de \nobreak{l'Établissement} Frontenac devaient avoir un emploi rémunéré. Le gain n'était peut-être que d'environ 6 \$ par jour, mais il résultait néanmoins d'un emploi. Cette affectation précise avait été attribuée à \nobreak{[Hawley]}, il convient de le rappeler, à la demande du détenu lui-même. C'est \nobreak{[Hawley]} qui avait proposé de peindre une murale sur un mur de la salle des visiteurs et de la correspondance. C'est \nobreak{[Hawley]} qui avait démontré ses talents artistiques et réussi à faire approuver son projet. Dès le 23 janvier 1987, tel qu'il est noté dans l'article P-4, on reconnaissait qu'il était maintenant l'artiste de l'établissement embauché pour peindre une grande murale dans la salle des visiteurs et de la correspondance. Le fait que la grande peinture murale est devenue une grande toile accrochée au mur de la salle à manger est sans conséquence. [...] Je conclus également que l'achat de diverses fournitures d'artiste pour l'achèvement de l'\oe uvre, de même que les achats subséquents pour son encadrement décrits par [Hawley] lui-même comme étant aux fins de l'établissement, correspondent à l'exécution de l'affectation de réaliser cette tâche au nom de cet établissement. À mon avis, il n'aurait pas été conforme aux politiques de l'établissement, ni à son programme d'affectations du comité de travail, ni à sa supervision nécessaire et continue pour l'exécution de ces affectations comme il se doit, de conclure qu'on laisserait \nobreak{[Hawley]} entièrement libre de s'adonner à toute activité artistique pendant une période de trois mois, et qu'une fois achevée l'\oe uvre qu'on lui avait commandée expressément, la propriété de cette dernière lui demeurerait dévolue. [...] De plus, il est tout à fait possible que [Hawley] ait consacré bon nombre de ses heures de loisir au projet. [...] Qu'il ait été motivé par l'envie de perfectionner sa technique à l'aérographe ou par ses désirs créatifs de faire de cette grande toile une \oe uvre de qualité et un reflet plus fidèle de ses talents en devenir, tout cela appartient au domaine du possible ou du probable. Je n'ai pas, cependant, à rendre des conclusions précises à ce sujet parce qu'à mon humble avis, cela n'a aucune incidence sur la propriété de la toile. Une grande quantité importante de preuves documentaires soumises démontrent que [Hawley] a continué à acheter des fournitures d'artiste, ce qui mène à conclure que la grande toile a été effectuée avec ses propres matériaux, et ce, comme il l'indique lui-même, durant ses temps libres. À nouveau, cependant, une telle conclusion ne concorde pas avec le fait que les fournitures artistiques pour cette toile ont été portées au compte de l'établissement, notamment l'achat des matériaux d'encadrement pour celle-ci. Malheureusement pour [Hawley], selon la preuve devant moi, rien ne prouve que les conditions de son affectation ont été amendées ou modifiées au cours de la période de trois mois s'étalant de janvier à avril 1987. Aucune partie ne m'a fourni de preuve selon laquelle, nonobstant les conditions de l'entreprise d'origine, qu'un nombre important de tâches avait été attribué à [Hawley] et que l'on pourrait conclure qu'une telle entreprise a bel et bien été abandonnée d'un commun accord et que [Hawley] a pu par la suite acheèver celle-ci de son propre chef et pour son bénéfice personnel. À mon avis, la pièce D-5, le rapport de progrès trimestriel paru en avril 1987 reconnu par [\nobreak{Hawley}] et faisant état qu'il était « employé à faire une grande murale qui sera affichée à un endroit visible dans cet établissement », vient en fait fermer la porte à ce raisonnement avancé par son avocat. [...] En substance, [\nobreak{Hawley}] avait été affecté à produire une grande murale pour la salle des visiteurs et de la correspondance. Je constate que d'un commun accord, ceci est devenu une grande toile pour la salle à manger. La scène dépeinte par la toile, à savoir le mont \nobreak{Whymper}, avait également été choisie d'un accord général. [Hawley] a créé exactement ce qu'on lui avait demandé de faire. Conséquemment, peu importe les honnêtes perceptions que [Hawley] a pu acquérir tandis que le travail progressait, celles-ci sont outrepassées en majeure partie par la preuve plus objective à laquelle j'ai fait référence et qui situe manifestement la question dans le cadre du simple droit contractuel ou dans le cadre de la Loi sur le droit d'auteur. En effet, je conclus qu'en considérant une \oe uvre littéraire ou une \oe uvre d'art créée par un détenu dans un environnement pénal, il n'y a pas lieu d'appliquer des critères différents ou de déroger aux règles normales.}\end{quote}

\begin{quote} \textit{Les politiques de l'Établissement Frontenac, à l'instar de celles de prisons semblables, ne stipulent que des conditions circonscrites selon lesquelles un détenu peut tirer un profit ou un gain financier de ses propres activités exercées durant ses temps libres. Il en va autrement pour le produit d'une telle main-d'\oe uvre d'un détenu lors de ses heures de travail. Tout arrangement que les Services correctionnels auraient autrement été en mesure d'offrir pour traiter cette créance aurait, selon moi, sérieusement compromis, tant du point de vue carcéral que moral, le schéma de l'ensemble du programme de travail en vigueur dans cet établissement.}\end{quote}

La Cour a rejeté la poursuite de Hawley en déclarant qu'il s'agissait d'un « travail à la commande » et que les droits d'auteur de la toile appartenaient à l'employeur, c'est-à-dire la Couronne. 
 

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